NCR INTERNATIONAL, INC., société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1669371
Date de dépôt :
05/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/06/2011
Présentation de la marque NATIONAL
Déposée le 5 juin 1991 par la société NCR INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société NCR INTERNATIONAL domicilié(e) 1700 South Patterson Boulevard, DAYTON Ohio 45479, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2196451) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY SANTARELLI domicilié(e) (dossier no 2196451) - France.
La marque NATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NCR INTERNATIONAL, INC., société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware - 1700 South Patterson Boulevard, DAYTON Ohio 45479, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2196451) - États-Unis
RINUY SANTARELLI - (dossier no 2196451) - France
Renouvellement avec limitation le 13 avril 2001 n°2196451 - Publication au BOPI 2001-04-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47
Inscription le 30 novembre 1992 - Transmission de propriété n°152265 - Publication au BOPI 1992-11-30
Machines et appareils à enregistrer, caisses enregistreuses, tiroirs-caisses ; machines et appareils autographiques et polygraphiques ; machines et mécanismes à calculer et à compter, machines et mécanismes pour la comptabilité, machines combinées à écrire et comptables ; machines à établir, couper et entasser les chèques et, d'une manière générale, toutes les machines et mécanismes à tenir et vérifier les comptes ; machines et mécanismes à écrire et à imprimer, machines à trier et à ventiler les données ; machines à imprimer et à distribuer des tickets, billets, fiche, mécanismes et dispositifs d'indication ; appareils à rendre la monnaie ; classeurs de crédit, appareils enregistreurs de crédit avec ou sans dispositif de transmission téléphonique ; dispositifs et appareils électriques pour la transmission d'ordre dans les magasins, bureaux et ateliers, consistant en instruments électroniques ; machines, appareils et mécanismes ci-dessus énumérés, pièces détachées et de rechange pour les machines appareils et mécanisme ci-dessus énumérés, machines à calculer et comptables électriques, électroniques ou électromécaniques, pièces et composantes de ces machines, machines à affranchir, machines à imprimer, enregistrer, compter et émettre des timbres.
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